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CA Paris, 18 déc. 2025, RG 23/07522


Vérifier : CA Paris, 18 déc. 2025, RG 23/07522 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/12/2025
Numéro
23/07522
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 5 - Chambre 11
Type
ordonnance
Id
6945227775782d5f06b0d8c4

Texte de la décision

1,593 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 11

N° RG 23/07522 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQGW

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 21 Avril 2023

Date de saisine : 03 Mai 2023

Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat

Décision attaquée : n° 2023000145 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 31 Mars 2023

Appelante :

S.A.R.L. BOULANGERIE DE LA ROTONDE SARL

représentée par Me Alexandre BARBELANE de la SELEURL BFB Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque: G169

Intimée :

S.A. ENGIE

représentée par Me Sébastien TO de la SCP EVODROIT, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : A381 - N° du dossier 212322

ORDONNANCE DE RADIATION

(TOUTES CAUSES)

(n° , 1 pages)

Nous, Denis ARDISSON, président de la chambre 5-11,

Assisté de Faïda ABDOU-RAOUF, greffière,

Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,

Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 23 octobre 2025 ;

Attendu qu'aucune diligence n'a été accomplie dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS,

Ordonnons la radiation de l'affaire ;

Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;

Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.

Paris, le 18 Décembre 2025

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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