CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 25/03826

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

5e chambre civile

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 25/03826 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXUQ

ORDONNANCE N°

APPELANTE :

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS (SPLETH) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le n°538 457 847, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son directeur général en exercice domicilié ès qualités audit siège

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Emmanuelle MASSOL de la SELARL AMMA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEES :

Mme [D] [O]

[Adresse 4]

[Localité 7]

Représentant : Me Céline CHATON, avocat au barreau de MONTPELLIER

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT RHIN

[Adresse 3]

[Localité 6]

Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,

Nous, André LIEGEON, magistrat chargé de la mise en état assisté de Sylvie SABATON, greffier,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du président du Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER en date du 28 mai 2025 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par Société SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS (SPLETH) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le n°538 457 847, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son directeur général en exercice domicilié es qualité audit siège. le 22 Juillet 2025 ;

L'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions en date du 1er décembre 2025 ;

L'intimée Mme [D] [O] a déclaré accepter ce désistement par conclusions en date du 4 décembre 2025 ;

Ce désistement d'appel ne contient aucune réserve et aucun appel incident ni demande reconventionnelle n'a été formé par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT RHIN préalablement audit désistement.

PAR CES MOTIFS