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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/03826
CA Colmar, 1 juill. 2026, RG 25/03826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 11 ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2026 N° RG 25/03826 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUHQ NATURE DE L'AFFAIRE : demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire Audience tenue publiquement le 21 mai
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/03826
TJ 77284, 22 juin 2026, RG 25/03826
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [C] [J] épouse [M] [W] C/ [H] [U] [M] [W] N° RG 25/03826 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5RL Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT DU 22 Juin 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03826
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/03826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Mai 2026 à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03826
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03826
DOSSIER N° RG 25/03826 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3JTF Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Société FRANFINANCE C/ [B] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles DUTHEL Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03826
TJ 33063, 26 mars 2026, RG 25/03826
N° RG 25/03826 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I4V CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 25/03826 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I4V AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUI TAINE C/ , [S], [N],, [B], [G] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL C.A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03826
TJ 42218, 9 mars 2026, RG 25/03826
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03826 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4K4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/03826
TJ 13001, 15 janv. 2026, RG 25/03826
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/03826 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2HM AFFAIRE : [S] [W] [B] [X] / S.A. AGEAS PORTUGAL - COMPANHIA DE SEGUROS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exéc
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj13055 n° 25/03826
TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 25/03826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025
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ca other ca_montpellier n° 25/03826
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 25/03826
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/03826 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXUQ ORDONNANCE N° APPELANTE : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS (SPLETH) immatriculée au registre du commerce et des sociétés
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03826
TJ 67482, 25 nov. 2025, RG 25/03826
N° RG 25/03826 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRIE Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/03826 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRIE Minute n° copie exécutoire le 25 novembre 2025 à : - Mme [C] [O] - Me Renaud SCH
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ca other ca_aix_provence n° 25/03826
CA Aix Provence, 24 oct. 2025, RG 25/03826
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 24 OCTOBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 25/03826 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTLB [E] [L] C/ S.C.P. BTSG2 S.C.P. [B] & [G] S.A.S. MILEE AGS - CGEA DE [Localité 5] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/03826
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/03826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 25/03826 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPCN N° MINUTE : 5/25 RADIATION du jeudi 09 octobre 2025 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03826
TJ 77284, 27 sept. 2025, RG 25/03826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Septembre 2025 Do
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03826
TJ 30189, 5 août 2025, RG 25/03826
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03826 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEMO ORDONNANCE DU 05 Août 2025 ET SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jérôme REYNES , vice-président, ma
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03826
CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/03826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03826 - N° Portalis
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/03826
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/03826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Valérie BOISGARD #D1889Me Vanessa BENICHOU #A305+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/03826 N° Portalis 352J-W-B7J-C7O2I N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFIÉ N° RG 21/05467 Décision d
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