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CA Metz, 18 déc. 2025, RG 24/02292

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Texte de la décision

1,767 caractères

DE [Localité 8]

1ère Chambre

Minute n° 25/00198

RG N° : N° RG 24/02292 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJLL

Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état de [Localité 8], décision attaquée en date du 11 Mai 2023, enregistrée sous le n° 23/00085

Monsieur [O] [K] Appelant et défendeur à la reprise d'instance

[Adresse 6]

[Localité 4]

Représentant : Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ

S.C.I. SEMA Représentée par son représentant légal.

Intimée et défenderesse à la reprise d'instance.

[Adresse 7]

[Localité 4]

Représentant : Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ

Madame [L] [I] Intimée et demanderesse à la reprise d'instance

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

Maître [S] [R] Es qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la SCI SEMA

Intimé et défendeur à la reprise d'instance.

[Adresse 1]

[Localité 4]

Maître [F] [M], administrateur judiciaire de la SELARL ADJE, mandataire à l'indivision de la succession de M. [O] [K]

intervention volontaire

Représentant : Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ

Nous, M. Christian DONNADIEU, Président de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;

Vu l' article 370 du Nouveau Code de Procédure Civile,

Vu l'acte de décès de [L] [I] ;

Attendu qu'il y a lieu de constater l'interruption de l'instance ;

Constatons l'interruption de l'instance d'appel en raison du décès de Mme [L] [I] intervenue le [Date décès 2] 2025 ;

Réservons les dépens.

La Greffière, Le Conseiller de la Mise En Etat,

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