Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_nancy n° 24/02292
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02292
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02292 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FORT Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00088 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02292
TJ 42218, 12 févr. 2026, RG 24/02292
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02292 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJRK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge c
-
ca other ca_metz n° 24/02292
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 24/02292
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 18 DECEMBRE 2025 Minute n° 25/00198 RG N° : N° RG 24/02292 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJLL Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état de [Localité 8], décision attaquée en dat
-
ca other ca_nimes n° 24/02292
CA Nimes, 8 déc. 2025, RG 24/02292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02292 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIDI CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 20 juin 2024 RG :F 22/00150 S.A.S.U. [7] C/ [S] Grosse délivrée le 08 DECEMBRE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/02292
TJ 30189, 20 nov. 2025, RG 24/02292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Jugement du 20 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/02292 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPFD JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de
-
ca other ca_toulouse n° 24/02292
CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 24/02292
06/11/2025 ARRÊT N°516/2025 N° RG 24/02292 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKUA EV/KM Décision déférée du 10 Juin 2024 Président du TJ de [Localité 22] ( 24/00204) MICHEL [V] [O] C/ [X] [O] épouse [P] INFIRMATION Grosse délivrée le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02292
TJ 22278, 21 oct. 2025, RG 24/02292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 21 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 21 Octobre 2025 N° RG 24/02292 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVGW COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu
-
ca other ca_paris n° 24/02292
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 24/02292
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/02292 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3BP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2024 Date de saisine : 05 Février 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02292
TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 24/02292
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02292 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4HF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02292
TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 24/02292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02292 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWBL 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL RACINE [Localité 1
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02292
TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 24/02292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 764 Enrôlement : N° RG 24/02292 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ICC AFFAIRE : Mme [T] [G] (Me Franck ABIKHZER) C/ ALLIANZ ASSURANCES (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2025 COMPOSITION
-
tj Expertise tj13055 n° 24/02292
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/02292
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/01873 DU 03 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02292 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46BQ Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [E] née le 26
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02292
TJ 06088, 30 mai 2025, RG 24/02292
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02292 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QETL du 30 Mai 2025 N° de minute 25/00859 affaire : [U] [M] c/ Société ALLIANZ VIVA SPA Expédition délivrée à Me David VARAPODIO ALLIANZ VIVA SPA le
-
ca other ca_caen n° 24/02292
CA Caen, 2 mai 2025, RG 24/02292
AFFAIRE : N° RG 24/02292 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'ALENCON en date du 06 Septembre 2024 RG n° 11-24-0028 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 MAI 2025 APPELANT : Monsieur [X] [V
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02292
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 24/02292
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02292 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2DCW AFFAIRE : SARL CITY AND CO RHÔNE-ALPES C/ [D] [I], [Y] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madam
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02292
TJ 06088, 26 mars 2025, RG 24/02292
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Minute N° du 26 Mars 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/02292 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYTD ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE DEMANDEUR : Syndicat de copropriétaires de la communauté immobilière [Adresse 5] représ
-
ca other ca_grenoble n° 24/02292
CA Grenoble, 25 mars 2025, RG 24/02292
N° RG 24/02292 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJQR N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIV
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02292
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/02292
Du 21 mars 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02292 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3YW Société ENEAL C/ [J] [M] épouse [W] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Julie NEDELEC Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protect
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02292
TJ Strasbourg, 5 févr. 2025, RG 24/02292
/ N° RG 24/02292 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/02292 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBUD N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 05/02/2025 à : Me Natalia ICHIM, ve
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02292
TJ Nantes, 2 janv. 2025, RG 24/02292
N° RC 24/02292 Minute n°25/01 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [K] [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 janvier 2025 __________________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles