CA Metz, 18 déc. 2025, RG 24/01774
Vérifier : CA Metz, 18 déc. 2025, RG 24/01774 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'APPEL INCIDENT ET PROVOQUÉ
DU 18 DECEMBRE 2025
Minute n° 25/00199
N° RG 24/01774 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHX3 1ère Chambre
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 01 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00554
S.A.R.L. DAR OF CAR Représentée par son représentant légal
[Adresse 7]
[Localité 5]
Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Monsieur [M] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ
S.A.S. CTS PHILIPPE Représentée par son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 4]
INTIMES
Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l'ordonnance du 9 octobre 2025 du conseiller de la mise en état ayant déclaré l'appel de la Sarl Dar Of Car irrevable,
Vu la clôture de l'instruction de l'affaire en date du 9 octobre 2025 ;
Vu les conclusions de Me Rigo représentant M. [M] [Y] en date du 31 octobre 2025 portant désistement d'appel incident et d'appel provoqué ;
Attendu qu'il convient d'ordonner le rabat de la clôture en date du 9 octobre 2025 et de constater le désistement d'appel incident et provoqué de M. [M] [Y] ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à M. [M] [Y] de son désistement d'appel incident et d'appel provoqué ;
Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;
Rejette la demande formée par M. [M] [Y] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
Condamnons la Sarl Dar of Car aux dépens engagés devant la Cour ;
La Greffière Le Conseiller de la mise en état
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.