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CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 25/04131


Vérifier : CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 25/04131 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/12/2025
Numéro
25/04131
Lieu / cour
ca_grenoble
Chambre
Chambre Commerciale
Type
ordonnance
Id
6945339575782d5f06b615ba

Texte de la décision

1,454 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 12]

Chambre Commerciale

N° minute :

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 25/04131 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3A7 joint au dossier 25/4068

Appel d'une décision rendue par le Président du TC de [Localité 14] en date du 13 novembre 2025

suivant déclaration d'appel du 05 décembre 2025

APPELANTES :

Madame [J] [O]

née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 11]

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 4]

Madame [K] [O]

née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 10]

de nationalité Française

[Adresse 7]

[Localité 6]

S.A.R.L. [13] représentée par son gérant en exercice.

[Adresse 7]

[Localité 6]

représentés par Me Jean-Pascal CHAZAL de la SELARL CADRA, avocat au barreau de VALENCE

INTIMÉE :

S.A.S. [9] représentée par son Président en exercice.

[Adresse 8]

[Localité 3]

Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/04131 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3A7,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/4068 en raison de la connexité entre elles ;

PAR CES MOTIFS :

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/04131 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3A7 et 25/4068 sous le numéro 25/4068.

Fait à [Localité 12] le 18 décembre 2025

La Présidente,

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