CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 25/04103
Vérifier : CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 25/04103 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
Chambre Commerciale
N° minute :
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 25/04103 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M26P joint au dossier 25/4102
Appel d'une décision rendue par le Juge de la mise en état de [Localité 6] en date du 18 Novembre 2025, suivant déclaration d'appel du 03 décembre 2025
APPELANTE :
S.A.S. VACANCEOLE représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de la société
[Adresse 9]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentée par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIMÉS :
Monsieur [F] [R]
né le 24 Juillet 1989 à [Localité 5]
[Adresse 8]
[Localité 1]
Monsieur [J] [R]
né le 15 Décembre 1956 à [Localité 4]
[Adresse 7]
[Localité 1]
Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/04103 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M26P,
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/4102 en raison de la connexité entre elles ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/04103 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M26P et 25/4102 sous le numéro 25/4102.
Fait à [Localité 6] le 18 décembre 2025
La Présidente,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.