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CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 25/04103


Vérifier : CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 25/04103 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/12/2025
Numéro
25/04103
Lieu / cour
ca_grenoble
Chambre
Chambre Commerciale
Type
ordonnance
Id
694533b575782d5f06b61b35

Texte de la décision

1,364 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

Chambre Commerciale

N° minute :

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 25/04103 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M26P joint au dossier 25/4102

Appel d'une décision rendue par le Juge de la mise en état de [Localité 6] en date du 18 Novembre 2025, suivant déclaration d'appel du 03 décembre 2025

APPELANTE :

S.A.S. VACANCEOLE représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de la société

[Adresse 9]

[Adresse 3]

[Localité 2]

représentée par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIMÉS :

Monsieur [F] [R]

né le 24 Juillet 1989 à [Localité 5]

[Adresse 8]

[Localité 1]

Monsieur [J] [R]

né le 15 Décembre 1956 à [Localité 4]

[Adresse 7]

[Localité 1]

Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/04103 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M26P,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/4102 en raison de la connexité entre elles ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/04103 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M26P et 25/4102 sous le numéro 25/4102.

Fait à [Localité 6] le 18 décembre 2025

La Présidente,

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