CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 25/01400
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 12]
Ch. Sociale - Section B
N° Minute
N° RG 25/01400 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVFK
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DU 18 DECEMBRE 2025
Appel d'une décision (N° RG 24/00164)
rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bourgoin-Jallieu
en date du 27 mars 2025
suivant déclaration d'appel du 11 avril 2025
Vu la procédure entre
APPELANTE :
Madame [S] [T]
née le 02 Septembre 1986 à [Localité 13]
[Adresse 7]
[Localité 5]
Représentée par Me Floriane GASPERONI, avocat au barreau de Grenoble
et
INTIMEES :
S.E.L.A.R.L. [10], représentée par M. [R] [L], es-qualité de mandataire judiciaire de la société [14]
[Adresse 1]
[Localité 3]
S.A.S. [14] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 2]
[Localité 4]
Toutes deux représentées par Me Sophie BONNET-SAINT-GEORGES, avocat au barreau de Lyon
Organisme [9][Localité 11]
[Adresse 8]
[Localité 6]
non constitué, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 06 juin 2025 au siège à personne habilitée
Nous, Frédéric BLANC, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 25/01400- N° Portalis DBVM-V-B7J-MVFK ;
Attendu que par conclusions signifiées par courriers électroniques les 4 et 8 décembre 2025, madame [S] [T] déclare se désister de son appel ;
Ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 10 décembre 2025 et, selon l'accord des parties, chacune d'elles gardera ses frais et dépens ;
Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraîne l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Nous, Frédéric BLANC, conseiller chargé de la mise en état, statuant par ordonnance réputée contradictoire,
Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du Code de procédure civile,
CONSTATONS le désistement d'appel de madame [S] [T] ;
CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie intimée ;
DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;
DISONS que selon l'accord des parties, chacune d'entre elles conserve, à sa charge, les frais et dépens qu'elle a exposés.
La greffière, Le conseiller chargé de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le 18 décembre 2025
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