CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 25/00607
Vérifier : CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 25/00607 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Monsieur [T] [P]
C/
S.A.S.U. [5]
Copies délivrées aux représentants des parties le 18 Décembre 2025 :
- Me [P]
COUR D'APPEL DE DIJON
MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE
ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 DECEMBRE 2025
MINUTE N°
N° RG 25/00607 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXMJ
APPELANT :
Monsieur [T] [P] Monsieur [T] [P]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Me Justine CALO de la SELAS AGN AVOCATS BAYONNE, avocat au barreau de BAYONNE
INTIMEE :
S.A.S.U. [5]
Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 4]
Nous, François ARNAUD, président de chambre, assisté de Léa Rouvray, greffier placé,
EXPOSE DU LITIGE
Vu les conclusions déposées par le conseil de Monsieur [T] [P], le 12 décembre 2025, par lesquelles l'appelant déclare se désister de son instance,
Vu l'absence de conclusions au fond déposées par le conseil de l'intimée,
Vu l'ordonnance du 7 octobre 2025,
Vu la déclaration d'appel du 24 octobre 2025,
MOTIFS
Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile,
Ce désistement sera retenu.
Il emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance.
En application des dispositions combinées des articles 399 et 405 du code de procédure civile l'appelant supportera les dépens d'appel.
PAR CES MOTIFS
Le Président de chambre statuant par décision contradictoire :
- Constate le désistement d'instance de Monsieur [T] [P] dans l'instance l'opposant à la SASU [5], enregistrée sous le numéro RG 25/00607 ;
- Rappelle que ce désistement emporte extinction de l'instance et acquiescement au jugement ;
- Laisse les dépens d'appel à la charge de Monsieur [P] ;
Le Greffier, Le président de chambre chargé de la mise en état
Léa Rouvray François ARNAUD
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.