CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 23/00376

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 2]

' [XXXXXXXX01]

1re chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 23/00376 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEYC

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de DIJON, décision attaquée en date du 21 Février 2023, enregistrée sous le n° 19/02506

APPELANTS

[Z] [B]

[D] [E] épouse [B]

Représentés par Me Claude SIRANDRE de la SELARL AVOCAT CONSULTING COTE D'OR, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 109

INTIMEE

S.A.R.L. DIRECT FERMETURE

Représentée par Me Fabien KOVAC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 46

Nous, Olivier Mansion, magistrat de la mise en état, assisté de Aurore Vuillemot, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 23/00376 - Portalis DBVF-V-B7H-GEYC,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 10 décembre 2025 par lesquelles M. [Z] [B] et Mme [D] [E] épouse [B] indiquent se désister de leur appel,

Vu l'acceptation de l'intimée en date du 16 décembre 2025,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que, conformément à l'accord des parties, chacune d'elles conservera la charge de ses propres dépens.

Fait à Dijon, le 18 décembre 2025

Le greffier Le conseiller de la mise en état

Aurore Vuillemot Olivier Mansion