CA Caen, 10 déc. 2025, RG 25/00580
Vérifier : CA Caen, 10 déc. 2025, RG 25/00580 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
1ère Chambre civile
ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE
N° RG 25/00580 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HTAF
Monsieur [P] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représenté par Me Xavier GRIFFITHS, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier E000906V
Madame [G] [K] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Me Xavier GRIFFITHS, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier E000906V
APPELANTS
Société LOFOTEN prise en la personne de son liquidateur judiciaire Maître [H] [N], Membre de la SELARL ACTIS, selon Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS du 18 décembre 2024 ayant son siège [Adresse 3]
[Adresse 1]
[Localité 5]
INTIMEE
Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat,
Attendu que Monsieur [P] [Z], Madame [G] [K] [Z], appelants, se désistent de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 06 Mars 2025 par voie de conclusions déposées le 25 novembre 2025 ;
Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,
Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,
Condamnons Monsieur [P] [Z], Madame [G] [K] [Z] aux frais de l'instance éteinte.
Fait à [Localité 6], le 10 Décembre 2025
Le Magistrat de la Mise en Etat
Copie adressée
aux avocats
Hélène BARTHE-NARI
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.