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CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/08695


Vérifier : CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/08695 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/12/2025
Numéro
25/08695
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-5
Type
ordonnance
Id
69454eaa75782d5f06b90502

Texte de la décision

1,148 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 3]

[Localité 1]

N° RG 25/08695 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAGJ

Chambre 4-5

Ordonnance n° 2025/M

Affaire :

S.A.R.L. [2]

Représentant : Me Sophie BOYER MOLTO, avocat au barreau de GRASSE

Appelante

C/

Mme [N] [E] épouse [D]

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)

Nous, Philippe ASNARD, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Karen VANNUCCI, Greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 21 octobre 2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Attendu qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à Aix-en-Provence, le 18 Décembre 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie exécutoire transmise le 18/12/25 à :

- Me Sophie BOYER MOLTO, avocat au barreau de GRASSE

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