Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08695
TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 25/08695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 24/04/2026 à : - Me S. KRYS - M. [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2026 à : - Me S. KRYS La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/08695 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5AL N° de MINU
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ca other ca_aix_provence n° 25/08695
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/08695
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/08695 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAGJ Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M Affaire : S.A.R.L. [2] Représentant : Me Sophie BOYER MOLTO, avocat au barreau de GRASSE
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ca other ca_paris n° 25/08695
CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/08695
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/08695 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLQT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mai 2025 Date de saisine : 20 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestatio
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08695
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/08695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08695 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZLT MINUTE: 25/1803 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés
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