CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/07810
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 25/07810 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6HW
Chambre 3-2
Ordonnance n° 2025/M296
Affaire :
Mme [O] [M] Agissant ès qualités de Présidente de la SAS BS2A
Représentant : Me Jean-baptiste BELLON, avocat au barreau de TOULON
S.A.S. BS2A
Représentant : Me Jean-baptiste BELLON, avocat au barreau de TOULON
Appelantes
C/
S.E.L.A.R.L. RM MANDATAIRES PRISE EN LA PERSONNE DE ME [F] M [D] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS BS2A
Représentant : Me Julie GIANELLI, avocat au barreau de TOULON
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE TOULON
Intimés
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
Madame Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Madame Chantal DESSI, greffière.
Vu l'avis de caducité du 19 novembre 2025 transmis au conseil des appelantes.
Vu le défaut de dépôt de conclusions des appelantes dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel.
Condamne l'appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 18 décembre 2025
La greffière La présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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