Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/07810
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/07810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL, Monsieur [I] [Q] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07810 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAW6T N° MINUTE : 25/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 18 février 2026 DEMANDERESSE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07810
TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/07810
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/07810 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYIQ N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [8] C/ [H] [D] [N] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITIGE E
-
ca other ca_aix_provence n° 25/07810
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/07810
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/07810 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6HW Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M296 Affaire : Mme [O] [M] Agissant ès qualités de Présidente de la SAS BS2A Représentant : Me Jean-baptiste BELLON, avocat au barreau de TOULON S.A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles