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CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/06167


Vérifier : CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/06167 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/12/2025
Numéro
25/06167
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-5
Type
other
Id
69454f9975782d5f06b98436

Texte de la décision

1,902 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 6]

[Adresse 8]

[Localité 4]

Chambre 4-5 N°2025 /M

N° RG 25/06167 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2Z5

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

G.I.E. [9], demeurant [Adresse 2] - [Localité 7]

Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

Représenté par Me Véronique TUFFAL-NERSON, avocat au barreau de PARIS

APPELANT

Monsieur [L] [Y], demeurant [Adresse 10] - [Localité 5]

Représenté par Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER

Monsieur [T] [V], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3]

Représenté par Me Christine IMBERT de la SELAS VALACIA, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMES

Nous, Philippe ASNARD, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Karen VANNUCCI, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu l'arrêt de la Cour d'appel de Montpellier du 30 avril 2025 qui s'est déclarée incompétente au profit de la chambre commerciale de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence,

Vu le désistement d'instance formulé par M. [L] [Y] dans l'affaire ci-dessus référencée de l'intégralité de ses demandes.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/06167 - N° Portalis DBVB-V-BJ-BO2Z5 et le dessaisissement de la cour.

Disons que chaque partie conservera la charge des frais exposés par elle dans l'instance en cours.

Fait à Aix-en-Provence, le 18 Décembre 2025.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie exécutoire délivrée le 18/12/2025

à :

- Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

- Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER

- Me Christine IMBERT de la SELAS VALACIA, avocat au barreau de MARSEILLE

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