Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06167
TJ 93008, 22 juin 2026, RG 25/06167
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 JUIN 2026 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/06167 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GPD N° de MINUTE : 26/00448 S.A. ABEILLE IARD & SANTÉ [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sabine LIEGES de la SELARL COLBERT, avocats au
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tj Sursis à statuer tj38185 n° 25/06167
TJ 38185, 2 juin 2026, RG 25/06167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/06167 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVBE N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1] la SELARL L LIGAS-[Localité 2] - JB PETIT Me Eri
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/06167
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/06167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [Y] Monsieur [X] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/06167 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHTS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 12 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [Y], dem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06167
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/06167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2026 à Me Hubert MAQUET EXPEDITION : N° RG 25/06167 - N° Portalis DBW3
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06167
TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/06167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06167 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPI5 N° MINUTE : 2026/27 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 06 févrie
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ca other ca_aix_provence n° 25/06167
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/06167
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] Chambre 4-5 N°2025 /M N° RG 25/06167 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2Z5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT G.I.E. [9], demeurant [Adresse 2] - [Localité 7] Représenté
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ca other ca_paris n° 25/06167
CA Paris, 10 nov. 2025, RG 25/06167
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/06167 - N° Po
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ca other ca_lyon n° 25/06167
CA Lyon, 24 juill. 2025, RG 25/06167
N° RG 25/06167 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPKX Nom du ressortissant : [U] [L] [J] [J] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Yolande
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