CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/03663

COUR D'APPEL

d'[Localité 5]

[Adresse 4]

[Localité 3]

N° RG 25/03663 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS2Z

Chambre 1-6

Ordonnance n° 2025/ 242 [Localité 6]

Affaire :

S.A.S. SAS POLYCLINIQUE SAINT ROCH RCS MONTPELLIER 472800531 Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

Représentant : Me [B], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me [D], avocat au barreau de NIMES

Appelante

C/

Mme [L] [N]

Désistement en date du 09/04/2025.

Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [O] [Z]

Représentant : Me Edouard ICHON de la SELAS CABINET EDOUARD ICHON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.M.C.V. MACIF Société d'assurance mutuelle à cotisations variables immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 781 452 511, dont le siège social est [Adresse 1],

Représentant : Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE

signification DA 20/05/2025 par voie électronique

notification de conclusions le 20/06/2025 par voie électronique

Intimées

la SELAS CABINET EDOUARD ICHON

[Adresse 8]

[Localité 2]

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE

(Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile)

Nous, Philippe SILVAN, conseiller de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier,

Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le 01/12/2025 à la SELAS CABINET EDOUARD ICHON.

Vu le défaut de remise au greffe de ces conclusions dans le délai imparti par les articles 909-910-911-1 du code procédure civile.

Qu'il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par la SELAS CABINET EDOUARD ICHON.

PAR CES MOTIFS