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CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 24/05230


Vérifier : CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 24/05230 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/12/2025
Numéro
24/05230
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
ordonnance
Id
6945580975782d5f06ba9472

Texte de la décision

1,534 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 24/05230 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5RY

Ordonnance n° 2025/M379

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.S. LES VOILES DE PIERREFEU

Représentant : Me Mayriabel KERJAN de la SARL FERRI & KERJAN AVOCATS, avocat au barreau de TOULON

Appelante

Mme [V] [C]

Représentant : Me Mélanie LAUER de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON

M. [L] [O]

Représentant : Me Mélanie LAUER de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON

Intimés

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de S.A.S. LES VOILES DE PIERREFEU représentée par son liquidateur Me [H] [S], appelante contre [V] [C], [L] [O], intimés

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter ;

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/05230 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5RY et le dessaisissement de la cour.

Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

Fait à [Localité 3], le 18 Décembre 2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.