Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/05230
TJ 69123, 25 juin 2026, RG 24/05230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/05230 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSPE Jugement du : 25 Juin 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 25/06/2026 grosse à Me Marwane NADIM - [Localité 2] 83
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/05230
TJ 31555, 12 févr. 2026, RG 24/05230
Minute n° 26/1062 Dossier n° RG 24/05230 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQQZ / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 12 février 2026 (prorogé du 28 janvier 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05230
TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 24/05230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le :19/01/2026 à :AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :19/01/2026 aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05230 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56NJ N° MINUTE : 2025/7 JUGEMENT ren
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/05230
TJ 45234, 8 janv. 2026, RG 24/05230
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/05230 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYLN PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [Z] [K] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] représen
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ca other ca_aix_provence n° 24/05230
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 24/05230
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05230 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5RY Ordonnance n° 2025/M379 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. LES VOILES DE PIERREFEU Représentant : Me Mayriabel KERJAN de la SARL FERRI & KERJAN AVOCAT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/05230
TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 24/05230
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 24/05230 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHVG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT DE DIVORCE article 233 du Code Civil 20L N° RG 24/05230 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHVG N° m
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05230
TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 24/05230
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05230 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRBV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
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ca other ca_bordeaux n° 24/05230
CA Bordeaux, 17 juin 2025, RG 24/05230
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2025 N° RG 24/05230 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBQK S.E.L.A.R.L. [K] S.E.L.A.R.L. [G] [O] c/ S.A.S. EOS FRANCE Nature de la décision : AU FOND
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05230
TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/05230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 N° RG 24/05230 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WXI PARTIES : DEMANDEUR Monsi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/05230
TJ 67482, 17 janv. 2025, RG 24/05230
N° RG 24/05230 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZZC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 9] 11ème civ. S3 N° RG 24/05230 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZZC Minute n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05230
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/05230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 novembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05230
TJ Bobigny, 14 août 2024, RG 24/05230
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05230 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN5N Minute : 24/00878 Société BANQUE POPULAIRE [Localité 9] Représentant : Maître Floriane BOUST de la
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05230
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 24/05230
N° RG 24/05230 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYAE Nom du ressortissant : [X] [V] [V] C/ PREFECTURE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST
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