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CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 23/06267


Vérifier : CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 23/06267 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/12/2025
Numéro
23/06267
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-5
Type
ordonnance
Id
694559e975782d5f06baba46

Texte de la décision

2,004 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-5

N° RG 23/06267 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHUH

Ordonnance n° 2025/M/162

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [H] [E]

Représentant : Me Romain JIMENEZ-MONTES de l'AARPI CRJ AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Anne VENNETIER de la SELARL FALGA-VENNETIER, avocat au barreau de NANTES

M. [K] [E] pris en sa qualité d'héritier de Mme [B] [V] épouse [E] décédée le 4 septembre 2019.

Représentant : Me Romain JIMENEZ-MONTES de l'AARPI CRJ AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Anne VENNETIER de la SELARL FALGA-VENNETIER, avocat au barreau de NANTES

Mme [L] [E] prise en sa qualité d'héritière de Mme [B] [V] épouse [E] décédée le 4 septembre 2019.

Représentant : Me Romain JIMENEZ-MONTES de l'AARPI CRJ AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Anne VENNETIER de la SELARL FALGA-VENNETIER, avocat au barreau de NANTES

Appelants

Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Représentant : Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Danielle PANDOLFI, Greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [H] [E], [K] [E], [L] [E], appelants contre Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, intimée

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;

Attendu que le désistement fait sans réserve est parfait ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/06267 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHUH et le dessaisissement de la cour.

Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens ;

Fait à [Localité 3], le 18 décembre 2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 18/12/2025

Le greffier

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