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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/06267

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 23/06267

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/06267 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHUH Ordonnance n° 2025/M/162 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [H] [E] Représentant : Me Romain JIMENEZ-MONTES de l'AARPI CRJ AVOCATS, avocat au barreau d'

    Lire la décision → Vérifier la source 694559e975782d5f06baba46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06267

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 23/06267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 18 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/06267 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QCS AFFAIRE : Mme [Y] [I] ( Maître Florence BLANC de l’AARPI BCT AVOCATS) C/ S.D.C. [Adresse 8] (Me Jean-michel [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0158774e929a9d8fa4578
  • ca other ca_montpellier n° 23/06267

    CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 23/06267

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT F N° RG 23/06267 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB7A ORDONNANCE N° APPELANTS : Me [U] [B] [Adresse 4] [Localité 6] Me [C] [R] [Adresse 3] [Localité 6] Tous deux représentés par Me Christophe KALCZYNSKI, subs

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee158617361a2d7947dad
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06267

    CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 23/06267

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/06267 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCHC AFFAIRE : [F] [B] ... C/ S.A. AXA FRANCE IARD ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed117e696e0bc0290e0673
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06267

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 23/06267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me GIRAUD Olivier Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca314509cc68c1866764
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06267

    CA Aix-en-Provence, 15 avr. 2024, RG 23/06267

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Avril 2024 N° 2024/129 Rôle N° RG 23/06267 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEFS S.A.S. CORSICOM C/ S.A.S.. PMC CONSULTANT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audre

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee61e4dd3834a3175fca18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1