Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 21/17986


Vérifier : CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 21/17986 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/12/2025
Numéro
21/17986
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-2
Type
ordonnance
Id
69455b2475782d5f06badbd1

Texte de la décision

1,710 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-2

N° RG 21/17986 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISKD

Ordonnance n° 2025/M300

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Muriel VASSAIL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Chantal DESSI, Greffière,

Vu l'instance opposant :

Groupe PRO BTP CONTENTIEUX

Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

à

Monsieur [B] [H]

Ès qualité de mandataire judiciaire de la société CEB

Représentant : Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

S.A.R.L. CEB

Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Vu l'article 381 et 383 du code de procédure civile,

Attendu que suivant ordonnance du Conseiller de la mise en état de chambre en date du 11 septembre 2025, il a été enjoint aux parties d'avoir à mettre en cause le mandataire liquidateur de la société CEB,

Attendu qu'il leur a été imparti un délai d'un mois pour la régulariser ladite procédure,

Qu'aucune diligence n'a été faite à ce jour en ce sens,

Qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 18 décembre 2025

La greffière La magistrate de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le : 18 décembre 2025

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.