Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/17986
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 21/17986
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 21/17986 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISKD Ordonnance n° 2025/M300 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Muriel VASSAIL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de C
-
ca other ca_aix_provence n° 21/17986
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 21/17986
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 21/17986 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISKD Ordonnance n° 2025/M205 Groupe PRO BTP CONTENTIEUX Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Ap
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/17986
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 21/17986
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 22 FEVRIER 2024 (n° 52/2024 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/17986 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPOD Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 septembre 20
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles