Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 13001, 4 déc. 2025, RG 25/03345


Vérifier : TJ 13001, 4 déc. 2025, RG 25/03345 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/12/2025
Numéro
25/03345
Lieu / cour
tj13001
Chambre
Juge de l'exécution
Type
other
Id
69456cc375782d5f06bf5e22

Texte de la décision

1,362 caractères

MINUTE N° : 25/
DOSSIER : N° RG 25/03345 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZFM
AFFAIRE : [N] [B] épouse [O] / S.A. SACOGIVA

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION

JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution
Greffier : Ophélie BATTUT

Exécutoire à
Me Samy ARAISSIA
le 04.12.2025

Notifié aux parties
le 04.12.2025

DEMANDERESSE

Madame [N] [B] épouse [O]
née le 16 Janvier 1972 à [Localité 3]
demeurant [Adresse 1]

ni comparante, ni représentée à l’audience par Me Samy ARAISSIA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

DEFENDERESSE

S.A. SACOGIVA,
dont le siège social est sis [Adresse 2]

non comparante à l’audience

***

DEBATS :

L'affaire a été appelée à l'audience du 04 Décembre 2025, et la décision rendue le jour même.

Par courriel endate du 28 novembre 2025, la demanderesse a déclaré se désister de son action et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considérée comme ayant accepté ce désistement implicitement.

Il convient de constater ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Le juge de l’exécution, statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

PREND ACTE que la demanderesse s’est désistée de son action,

DIT que la partie demanderesse conservera la charge des dépens.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.