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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 81 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03345

    TJ 78646, 18 mai 2026, RG 25/03345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 18 MAI 2026 N° RG 25/03345 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCVW Code NAC : 28A DEMANDEURS : Monsieur [H] [J] né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 1] (92) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7375cdc6046d471e6086
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03345

    TJ 93008, 13 mai 2026, RG 25/03345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 Mai 2026 MINUTE : 26/00425 N° RG 25/03345 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26IU Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Aniss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0df7cdcdc6046d47591867
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/03345

    TJ 34172, 12 mai 2026, RG 25/03345

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 25/03345 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2XV Pôle Civil section 2 Date : 12 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b29c1cdc6046d4715e115
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/03345

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/03345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/03345 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPQQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [M], demeurant 6 Lotissement la Ruine

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9190cdc6046d474ec527
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03345

    TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/03345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03345 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDGB Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/03/2026 S.A. [Localité 3] HABITAT C/ Madame [K] [Z] Copie exécuto

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03345

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/03345

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] SA N° RG 25/03345 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FM5 Minute : 26/ du : 17/03/2026 JUGEMENT EPIC EST METROPOLE HABITAT C/ , [W], [L] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.........

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb23a3cdc6046d47239d72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03345

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/03345

    DOSSIER N° RG 25/03345 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DSF Jugement du 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC RESIDENCE LES ARTS C/ [C] [Z] Le : Copie exécutoire délivrée à Me BILLARD-ROBIN (T.83) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0ccb9cdc6046d47db00a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03345

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/03345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [I] Madame [J] [I] Madame [K] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mylène MULQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03345 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD6Z N° MINUTE : JU

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  • ca other ca_montpellier n° 25/03345

    CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 25/03345

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 22 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03345 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWU3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 JUIN 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2025 00663 APP

    Lire la décision → Vérifier la source 69736f6fcdc6046d476a826c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03345

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/03345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03345 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLF4 AFFAIRE : OFFICE VAR HABITAT C/ [M] [M] JUGEMENT contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me FATOVICH Copie : Me ERITZIAN délivrées le JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf820cdc6046d470d4d78
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03345

    TJ 42218, 12 déc. 2025, RG 25/03345

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03345 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3GB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697af76fcdc6046d470f27ce
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03345

    TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/03345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Décembre 2025 GROSSE : Le 06 février 2026 à Me Eliette SANGUINETTI Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3db7cdc6046d47ab81b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/03345

    TJ 13001, 4 déc. 2025, RG 25/03345

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/03345 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZFM AFFAIRE : [N] [B] épouse [O] / S.A. SACOGIVA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BA

    Lire la décision → Vérifier la source 69456cc375782d5f06bf5e22
  • ca other ca_orleans n° 25/03345

    CA Orleans, 11 nov. 2025, RG 25/03345

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1092/2025 N° RG 25/03345 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ5L (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O

    Lire la décision → Vérifier la source 69147ba94322238c089b34b7
  • ca other ca_orleans n° 25/03345

    CA Orleans, 9 nov. 2025, RG 25/03345

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1086/2025 N° RG 25/03345 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ5L (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6914792d4322238c089ae0f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03345

    TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 25/03345

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 25/03345 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTWA Grosse délivrée à Me EXPERT Expédition délivrée à M. [F] INNOCENTI le

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3b5acdc6046d47337df3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03345

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/03345

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03345 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25AA ORDONNANCE DU 13 Octobre 2025 A l’audience publique du 13 Octobre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3f640da7cb996dc8e650
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03345

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/03345

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/3345- JLD hospitalisation M. [V] - né le 31/12/1980 (IPP : 108846600) ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 septembre 2025 à 16h19 Par, Emmanuelle WIDMANN, J

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4636d575259d001c45fcd
  • ca other ca_rouen n° 25/03345

    CA Rouen, 6 sept. 2025, RG 25/03345

    N° RG 25/03345 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB2T COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2025 Ines DA CAMARA, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb5c5c8def8b1663fe2e3
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/03345

    TJ 69123, 30 août 2025, RG 25/03345

    ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 30 août 2025 à Heures , Nous, Emilie COUEFFEUR Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY, greffier Vu les articles L.341-2, L342-1, L342-1, L342-2 et L 342-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Vu

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e2e2c1dca99f26396458

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1