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TJ 59350, 28 nov. 2025, RG 25/00419


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Date
28/11/2025
Numéro
25/00419
Lieu / cour
tj59350
Chambre
Jex
Type
other
Id
69456d0a75782d5f06bf6ba5

Texte de la décision

1,860 caractères

COUR D’APPEL DE [Localité 6]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE


JUGE DE L’EXÉCUTION

JUGEMENT rendu le 28 Novembre 2025

N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z66F

DEMANDEUR :

M. [J] [U]
[Adresse 1]
[Adresse 8]
[Localité 3]

représenté par Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau de LILLE

DÉFENDERESSE :

E.P.I.C. [Localité 7] METROPOLE HABITAT
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 4]

représentée par Mme [O] [Z] (pouvoir en date du 02 janvier 2025)

MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Nicolas VERMEULEN, Juge du tribunal judiciaire de LILLE

Juge de l’exécution par délégation de Madame la Présidente du tribunal judiciaire de LILLE

GREFFIER : Sophie ARES

DÉBATS : A l’audience publique du 28 Novembre 2025, le jugement a été rendu sur le siège

JUGEMENT prononcé par décision CONTRADICTOIRE rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe

N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z66F

Par déclaration au Greffe en date du 12 Septembre 2025, Monsieur [J] [U] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de se voir accorder des délais pour quitter les lieux.

A l’audience de ce jour, Monsieur [J] [U] a déclaré se désister de son instance.

L’E.P.I.C. [Localité 7] METROPOLE HABITAT comparaît à l’audience de ce jour et accepte ce désistement.

Aux termes de l’article 398 du Code de procédure Civile, le désistement entraîne l’extinction de l’instance et emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.

Il convient de constater ce désistement d’instance et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [J] [U].

PAR CES MOTIFS

Constate le désistement d’instance de Monsieur [J] [U].

Constate l’extinction de cette instance.

Condamne Monsieur [J] [U] aux dépens.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
Sophie ARES Nicolas VERMEULEN

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