TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 24/01693

N° RG 24/01693 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKBT

88M

N° RG 24/01693 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKBT

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02 décembre 2025

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AFFAIRE :

[Y] [G]

C/

[Adresse 13]

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CCC délivrées
à

M. [Y] [G]

[14]

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Copie exécutoire délivrée
à

Me David LEMEE
TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
[Adresse 2]
[Adresse 11]
[Localité 4]

Jugement du 02 décembre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
lors des débats et du délibéré

Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente,
Madame Kathya CAPDEVILLE, Assesseur représentant les employeurs,
Madame Hélène MOTTET-AUSELO, Assesseur représentant les salariés,

DÉBATS :
À l’audience du 29 octobre 2025, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du Code de Procédure Civile et R.142-10-9 et R.142-16 du Code de la Sécurité Sociale,
en présence de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière

JUGEMENT :
Pris en application de l’article L.211-16 du Code de l’Organisation Judiciaire, Contradictoire, en premier ressort.
Prononcé publiquement après débats intervenus en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile,
en présence de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière

ENTRE : DEMANDEUR :

Monsieur [Y] [G]
[Adresse 6]
[Localité 5]
comparant, en personne, accompagné de Mme [N] [G], son épouse, et assité de Maître David LEMEE, avocat au barreau de BORDEAUX,
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2024-009007 du 04/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7])

ET DÉFENDERESSE :

[Adresse 13]
[Adresse 1]
[Adresse 12]
[Localité 3]
représentée par Mme [I] [V], munie d’un pouvoir spécial
[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]
EN CONSÉQUENCE,
FAIT DROIT au recours de [Y] [G] à l’encontre de la décision de la [10] ([8]) de la GIRONDE (33) en date du 18 Mars 2024, sur recours préalable obligatoire de la décision initiale du 7 Décembre 2023,
RAPPELLE que le coût de la présente consultation médicale est à la charge de la [9],
DIT que chacune des parties conserve la charge de ses propres dépens,
ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement.

Ainsi jugé et mis à disposition au greffe du tribunal le 2 Décembre 2025, et signé par la Présidente et la Greffière.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE