Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01693
TJ 59350, 11 août 2026, RG 24/01693
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01693 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 N° RG 24/01693 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSIM DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Denis ROUANET,
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ca other ca_nancy n° 24/01693
CA Nancy, 10 juill. 2026, RG 24/01693
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 24/01693 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNGJ du 10 Juillet 2026 Minute : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/01693
CA St Denis Reunion, 26 juin 2026, RG 24/01693
ARRÊT N° NM R.G : N° RG 24/01693 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIFX [Q] [R] C/ S.A. PRUDENCE CREOLE Caisse CGSS REUNION COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 JUIN 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01693
TJ 42218, 12 juin 2026, RG 24/01693
N° RG 24/01693 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHE6 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 ENTRE : Monsieur [A] [E] [C] né le 10 Juin 1972 à [Localité 1] (38) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Magali GANDIN de la SELA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01693
TJ 56121, 3 juin 2026, RG 24/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01693 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5T3T [G] [D] épouse [R] divorcée [Q], [H] [D] épouse [V] C/ [O] [N] épouse [D] COPIE EXECUTOIRE LE 03 Jui
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01693
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 24/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/01693 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37WA N° MINUTE : 5 Assignation du : 15 Janvier 2024 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le :7 Mai 2026 à Me [Localité 2] et Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01693
TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 24/01693
Pôle social - N° RG 24/01693 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPTV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [H] [S] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE
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ca other ca_grenoble n° 24/01693
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 24/01693
C6 N° RG 24/01693 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHRN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00783) rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01693
TJ 94028, 12 févr. 2026, RG 24/01693
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01693 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRNQ CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. LES RIVES V - 29-31 PLACE DE LA FRENAIE - 94470 BOISSY SAINT LEGER C/ [C] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉ
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ca other ca_riom n° 24/01693
CA Riom, 10 févr. 2026, RG 24/01693
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 février 2026 N° RG 24/01693 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIJF -DA- [H] [C], [W] [V] [B] [O] / [K] [L] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de THIERS, décision attaquée en date du 26 S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01693
TJ 93008, 6 janv. 2026, RG 24/01693
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01693 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWQY Jugement du 06 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01693 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca other ca_besancon n° 24/01693
CA Besancon, 16 déc. 2025, RG 24/01693
ARRÊT N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01693 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2XH Sur déclaration de saisine après décision de la Cour de Cassation en date du 10 juillet 2024
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ca other ca_caen n° 24/01693
CA Caen, 4 déc. 2025, RG 24/01693
AFFAIRE : N° RG 24/01693 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOPO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 23 Mai 2024 - RG n° 23/00096 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 04 DECEMBRE 2025
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ca other ca_versailles n° 24/01693
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 24/01693
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 04 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/01693 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRYO AFFAIRE : Société [13] Sté [10] C/ [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01693
TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 24/01693
N° RG 24/01693 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKBT 88M N° RG 24/01693 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKBT __________________________ 02 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [Y] [G] C/ [Adresse 13] __________________________ CCC délivrées à M. [Y] [G] [14] _________
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ca other ca_douai n° 24/01693
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01693
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1475/25 N° RG 24/01693 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXFP PS/VDO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 24 Mai 2024 (RG 23/00113 -section )
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01693
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 24/01693
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03772 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01693 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YRE AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par [S]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01693
TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 24/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01693 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXXL AFFAIRE : [D] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01693
TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01693 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COEF [W] C/ [S] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [R] [W] né le 02 Avril 1964 à [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Eric MALLET, avoca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01693
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 24/01693
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FRELOT 1 EXP Me FRITSCH AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/600 N° RG 24/01693 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PT4C DEMANDEUR
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