TJ 06088, 2 mai 2025, RG 25/01010
Vérifier : TJ 06088, 2 mai 2025, RG 25/01010 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 02 Mai 2025
Service de proximité
N° RG 25/01010 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJW6
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEURS
M. [M] [S]
domicilié : chez Maître [N] [V]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me BRACCO Manon, avocat au barreau de Nice
Mme [C] [P]
domiciliée : chez Maître [N] [V]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me BRACCO Manon, avocat au barreau de Nice
DÉFENDERESSE
Société HOP
[Adresse 5]
[Adresse 4]
[Localité 2]
comparante
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Requête - procédure au fond en date du 20 Décembre 2023, Monsieur [M] [S], Madame [C] [P] ont fait convoquer la société HOP devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 02 Mai 2025;
Monsieur [M] [S], Madame [C] [P] ont déclaré expressément se désister de leur instance ;
La société HOP a accepté ce désistement;
Il convient de constater le désistement d’instance des demandeurs ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement ;
Constate le désistement d’instance de Monsieur [M] [S], Madame [C] [P] ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont aux demandeurs ;
Ainsi jugé en audience publique le 02 Mai 2025 par Mme DEVILLENEUVE ,Magistrat exerçant à titre temporaire, assistée de Madame GALLO, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me [V] [N] / Société HOP
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.