TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 25/04561

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Le:
copies certifiées conformes
délivrées à :
- Me Jérôme TASSI #L0084
- Me Nicolas MOREAU #P0370

■

3ème chambre
3ème section

N° RG 25/04561

N° Portalis 352J-W-B7J-C7TCD

N° MINUTE :

Assignation du :
15 avril 2025

DÉSISTEMENT

ORDONNANCE
rendue le 19 novembre 2025

DEMANDERESSE

S.A.S. SOCIETE BRETONNE DE PROFILAGE
Parc d’activité de Bel Air
22600 ST CARADEC

représentée par Maître Jérôme TASSI de la SARL AGIL’IT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #L0084, et Maître Christine JAÏS, avocat au barreau de Bordeaux, avocat plaidant

DEFENDERESSE

S.A.S. ATELIERS 3S
4 rue Verte
Zone Industrielle de Ladoux
63118 CEBAZAT

représentée par Maître Nicolas MOREAU de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocat au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0370, et Maître Barbara BERTHOLET, avocat au barreau de Lyon, avocat plaidant

Décision du 19 novembre 2025
3ème chambre 3ème section
N° RG 25/0456 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TCD

MAGISTRAT

Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint,

assisté de Stanleen JABOL, greffière

ORDONNANCE

Rendue publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
En premier ressort

PROCÉDURE

La société Bretonne de Profilage a fait assigner la société Ateliers 3S devant ce tribunal en référé rétractation par acte d’huissier du 15 avril 2025.
L’affaire a été appelée à l’audience du 14 mai 2025 puis renvoyée au 19 juin, 25 juin et 05 novembre 2025.
Par des conclusions notifiées par voie électronique le 03 novembre 2025, la société Bretonne de Profilage a déclaré se désister de l’instance engagée à l’encontre de société Ateliers 3S.
Par des conclusions du 04 novembre 2025, la société Ateliers 3S a déclaré accepter ce désistement d’instance.
MOTIFS

Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 1er et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance de la société Bretonne de Profilage et de laisser à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens.
PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état,

Constate le désistement d’instance de la société Bretonne de Profilage ;

Constate le désistement de société Ateliers 3S ;

Déclare parfait ces désistements ;

Constate l’extinction de l’instance enregistrée sous le n°RG 25/04561 et le dessaisissement de la juridiction ;

Condamne chaque partie à payer ses propres frais et dépens.

Faite et rendue à Paris le 19 novembre 2025

La greffière Le président
Stanleen JABOL Jean-Christophe GAYET