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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04561

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 25/04561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04561 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYFF N° MINUTE : 3/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 16 juin 2026 (Articles 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb422d6da0419628bed98
  • ca other ca_versailles n° 25/04561

    CA Versailles, 13 mai 2026, RG 25/04561

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/04561 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XK43 Du 13 MAI 2026 Copies exécutoires délivrées le : à : Monsieur [F] [W] Me Samy SKANDER Bâtonnier ORDONNANCE LE TREIZE MAI DEUX MILLE VIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0adb2acdc6046d470ee27e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04561

    TJ 77284, 25 mars 2026, RG 25/04561

    Min N° 26/00335 N° RG 25/04561 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEM6 Association EQUALIS C/ Mme [O] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 mars 2026 DEMANDERESSE : Association EQUALIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stanislas DE JORNA,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92403cdc6046d472d923c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04561

    TJ 14118, 13 mars 2026, RG 25/04561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04561 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRSF Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 [R] [G] C/ [Q] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Louise BENNETT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5791dcdc6046d47a6c781
  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 25/04561

    TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 25/04561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 FEVRIER 2026 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/04561 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27HG N° de MINUTE : 26/00177 Madame [M] [K] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Louis DELVOLVE, avocat au barreau de VERSAILLES

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca565cdc6046d477f1491
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/04561

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/04561

    N° RG 25/04561 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URU2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 16 Février 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b15ef8cdc6046d474693aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04561

    TJ 69123, 23 déc. 2025, RG 25/04561

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04561 - N Portalis DB2H-W-B7J-3UH3 Ordonnance du : 23 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 694aebf575782d5f06633b98
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 25/04561

    TJ 76540, 12 déc. 2025, RG 25/04561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 02.35.71.94.48 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET SUR LA REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA MESURE N° RG 25/04561 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae3c5cdc6046d470d4493
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04561

    TJ 69123, 30 nov. 2025, RG 25/04561

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04561 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RMN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 novembre 2025 à Heures, Nous, Clarisse DURAND, Juge au tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0cfccdc6046d472ff036
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04561

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/04561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04561 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZEV N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6945daa475782d5f06d4a4de
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04561

    TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 25/04561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Jérôme TASSI #L0084 - Me Nicolas MOREAU #P0370 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/04561 N° Portalis 352J-W-B7J-C7TCD N° MINUTE : Assignation du : 15 avril 2025 DÉSISTEMENT ORDONNANCE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69456f5075782d5f06bfd6c9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04561

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/04561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 décembre 2025 à Me PLANTARD Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 697724f6cdc6046d47bdc2c4
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04561

    CA Paris, 21 août 2025, RG 25/04561

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04561 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7f9d148138366029cec2f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04561

    TJ 45234, 14 août 2025, RG 25/04561

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/04561 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIM7 Minute N°25/01040 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 14 Août 2025 Le 14 Août 2025 Devant Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3988bad24789c3b819ff1
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/04561

    TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 25/04561

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 25/04561 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27HG Madame [M] [J] épouse [I] Représentant : Me [R], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 208 C/ Compagnie d’assurance MACIF Représentant : Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 686fffdcb8daa57c7f666e97
  • ca other ca_lyon n° 25/04561

    CA Lyon, 6 juin 2025, RG 25/04561

    N° RG 25/04561 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMUH Nom du ressortissant : [P] [Y] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE LYON C/ [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 06 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6843cae264a2e79cfae727e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1