TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 24/01175

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER

TOTAL copies
COPIE REVÊTUE
formule exécutoire

COPIE CERTIFIEE CONFORME :

COPIE AVOCAT

COPIE DOSSIER

N° Minute :

N° RG 24/01175 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PE7Q
PÔLE SOCIAL
Contentieux médical
Date :02 Septembre 2025

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

PÔLE SOCIAL

a rendu le jugement dont la teneur suit :

DEMANDERESSE

Madame [C] [U], demeurant 1 RUE DU PORCHE - 34725 SAINT ANDRE DE SANGONIS

non comparante, ni représentée

DEFENDERESSE

Organisme MDPH DE L’HERAULT, dont le siège social est sis 1350 RUE D’ALCO - BP 7353 - 34086 MONTPELLIER CEDEX 4

non comparante, ni représentée

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :

Président : Isabelle CHUILON

Assesseurs : Thomas BIBET
Gérard BARBAUD

assistés de Sylvain AMIELH agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

DEBATS : en audience publique du 02 Septembre 2025

PRONONCE : au 02 Septembre 2025

JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 02 Septembre 2025

RÉSUMÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE :

Madame [C] [U] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier d’un recours en date du 15 Août 2024 contre une décision de la MDPH DE L’HERAULT lui ayant refusé un complément d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé de catégorie 2.

Par courrier reçu au greffe le 12 Septembre 2024, Madame [C] [U] déclare renoncer à son recours, ayant obtenu satisfaction après recours administratif préalable obligatoire.
Elle ne comparaît pas à l’audience du 02 Septembre 2025.

La MDPH DE L’HERAULT n’a pas conclu et ne comparaît pas à l’audience.

SUR CE :

Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du code de procédure civile,

Il convient de donner acte à Madame [C] [U] de son désistement d’instance et de radier l’affaire du rang des affaires en cours.

SUR LES DEPENS :

En application de l’article 399 du code de procédure civile, il y a lieu de condamner la partie qui se désiste au paiement des dépens.

PAR CES MOTIFS,