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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/01175
TJ 73065, 30 juill. 2026, RG 24/01175
DOSSIER : N° RG 24/01175 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ESJG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 30 JUILLET 2026 DEMANDEURS : Madame [E] [L], née le [Date naissance 1] 1073 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Madame [U] [J] veuve [L], née le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/01175
TJ 84007, 28 mai 2026, RG 24/01175
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/01175 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXC5 JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U], [O], [R] [A] né le 08 Février 1984 à [Localité 2] (84) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mamadou WADE, av
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/01175
TJ 62119, 7 avr. 2026, RG 24/01175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/0314 DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01175 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IB3W JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [R] [B] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] (béné
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01175
TJ 13108, 7 avr. 2026, RG 24/01175
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01175 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame [D] [Q] née le 03 Août 1994 à [Localité 1] (BELGIQUE) de nationalité Belge, demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Me Raphaël
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/01175
TJ 16015, 19 mars 2026, RG 24/01175
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 19 Mars 2026 N° RG 24/01175 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FYMR 50B Affaire : [O] [Y] , [I] [Y] C/ [A] [H] Copie exécutoire délivrée le : à Me Thomas PORCHET Me Benoit SOULET Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION DU TRI
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ca other ca_riom n° 24/01175
CA Riom, 3 mars 2026, RG 24/01175
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 mars 2026 N° RG 24/01175 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGY2 -DA- [G] [M] épouse [X] / [D] [N], [C] [L] épouse [N] Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée n° 17
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01175
TJ 27229, 26 févr. 2026, RG 24/01175
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01175 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6AH Société SNC BMW FINANCE C/ [M] [K] JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de
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ca other ca_grenoble n° 24/01175
CA Grenoble, 14 janv. 2026, RG 24/01175
N° RG 24/01175 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFWO C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01175
CA St Denis Reunion, 12 déc. 2025, RG 24/01175
Arrêt N° OC R.G : N° RG 24/01175 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFDQ S.A.S. CERP REUNION C/ Société SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01175
TJ 72181, 4 déc. 2025, RG 24/01175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 04 Décembre 2025 N° RG 24/01175 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IDJG DEMANDEURS Madame [H] [W] née le 11 Juin 1969 à [Localité 9] (72) demeurant [Adresse 5] représentée par Maître David SIMON, membre de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/01175
TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 24/01175
DATE DU JUGEMENT: 18 Novembre 2025 RG N° RG 24/01175 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4IO / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [S] [Y] épouse [X] C / [C] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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ca other ca_nancy n° 24/01175
CA Nancy, 13 nov. 2025, RG 24/01175
ARRÊT N° /2025 PH DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01175 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL74 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00128 15 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01175
TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 24/01175
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01175 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [9] [Adresse 6] [Adresse 8] [
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ca other ca_versailles n° 24/01175
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 24/01175
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01175 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLYM AFFAIRE : [W] [B] ... C/ S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 30 Mars 2023 par la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/01175
TJ 73011, 18 sept. 2025, RG 24/01175
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01175 N° Portalis DB2O-W-B7I-CYVG Minute : 2025 / 304 JUGEMENT DU : 18/09/2025 S.A.S. HP DIS C/ [S] [F] [R] Grosse et expéd. le 18/09/2025 à Me CLATOT (Case Pa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01175
TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 24/01175
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 24/01175 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PE7Q PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date :02 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01175
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/01175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires à - Maître [Localité 9] HUERRE - Maître David GOLDSTEIN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/01175 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MIZ N° MINUTE : Assignation du : 22 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01175
TJ 40088, 2 juill. 2025, RG 24/01175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 N° RG 24/01175 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDSA DEMANDEUR S.A.R.L. GOELIA GESTION, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 435 285 077 [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] Rep/assi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01175
TJ 62160, 1 juill. 2025, RG 24/01175
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/01175 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75W6K Le 01 juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.R.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01175
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/01175
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01175 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOGX Jugement du 23 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01175 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOG
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