TJ 13001, 11 déc. 2025, RG 25/02621

MINUTE N° : 25/307
DOSSIER : N° RG 25/02621 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXKV
AFFAIRE : [D] [J] [L] épouse [F], [M] [K] [F] / Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION

JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution
Greffier : Ophélie BATTUT

Exécutoire à
Me Marie BELUCH, Me Mehdi MEDJATI
le 11.12.2025

Notifié aux parties
le 11.12.2025

DEMANDEURS

Madame [D] [J] [L] épouse [F]
née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 8]
demeurant [Adresse 2]

représentée à l’audience par Me Mehdi MEDJATI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Monsieur [M] [K] [F]
né le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 7]
demeurant [Adresse 2]

représenté à l’audience par Me Mehdi MEDJATI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

DEFENDERESSE

Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS Le FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION), société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 431 252 121, dont le siège social est à [Adresse 10], et représenté par son entité en charge du recouvrement, la société MCS TM, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 982 392 722, ayant son siège social à [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

Venant aux droits du FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION), société par actions simplifiée, dont le siège social est situé [Adresse 6], France, immatriculée sous le numéro B 431 252 121 RCS [Localité 9] et représenté par son recouvreur, la société MCS ET ASSOCIES, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 334 537 206, ayant son siège social [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en vertu d’un bordereau de cession de créances en date du 21 décembre 2023, conforme aux dispositions du Code monétaire et financier,

Lui-même venant aux droits de BNP Paribas, en vertu d’un bordereau de cession de créances en date du 15 décembre 2016, conforme aux dispositions du Code monétaire et financier.
dont le siège social est sis [Adresse 3]
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

représenté à l’audience par Me Marie BELUCH, avocate au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

***

DEBATS :

L'affaire a été appelée à l'audience du 11 Décembre 2025, et la décision rendue le jour même.

A l'audience de ce jour, les demandeurs ont déclaré se désister de leur instance et de leur action et ce, sans opposition de leur adversaire ayant accepté ce désistement.

Il convient de constater ce désistement.

PAR CES MOTIFS