Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02621
TJ 78646, 12 juin 2026, RG 25/02621
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 12 JUIN 2026 N° RG 25/02621 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7W5 DEMANDERESSE : La Compagnie EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 506 079, dont le siège social
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02621
TJ 13055, 9 juin 2026, RG 25/02621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02621 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56IT AFFAIRE : Mme [G] [N] (Me Naïma HAOULIA) C/ l’ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL [Localité 2] LITTORAL (défaillante) Grosse délivrée le 09
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ca other ca_rouen n° 25/02621
CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 25/02621
N° RG 25/02621 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAQC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 07 Avril 2025 APPELANT : Monsi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/02621
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/02621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02621 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNWG Copies exécutoires délivrées le : 23 Avril 2026 aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 ENTRE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/02621
TJ 34032, 16 avr. 2026, RG 25/02621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/223 AFFAIRE N° RG 25/02621 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZSC Jugement Rendu le 16 Avril 2026 DEMANDERESSE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (Article L422-1 du Code des assurances) doté de la personna
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02621
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/02621
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] SA N° RG 25/02621 - N° Portalis DB2H-W-B7J-256U Minute : 26/ du : 17/03/2026 JUGEMENT EST METROPOLE HABITAT C/ , [I], [X], [J] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02621
TJ 51108, 6 mars 2026, RG 25/02621
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02621 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2KK S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [Z] [W] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE [Adresse 1] [Localité 1] re
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02621
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/02621
DOSSIER N° RG 25/02621 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24EM Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie REDON-REY Expédition délivrée le : à : Monsieur [Y] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXI
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ca other ca_montpellier n° 25/02621
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/02621
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02621 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVGL Décisions déférées à la Cour : Jugement du 21 mars 2019 Tribunal Judiciaire de TOULON N° RG 12/04534- arrêt Cour d'appel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02621
TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/02621
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/02621 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXKD Minute : 26/00033 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : Organisme SILENE C/ [J] [M] [X] Copies certifiées conformes Organisme SILENE Monsieur [J] [M] [X] Copie exécuto
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02621
TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/02621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02621 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HTZ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SCP HARFANG AVOCATS la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL RACINE [Localité
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ca other ca_nimes n° 25/02621
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02621
COUR D'APPEL DE [Localité 17] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02621 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVRG Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY, section IN, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/02621
TJ 13001, 11 déc. 2025, RG 25/02621
MINUTE N° : 25/307 DOSSIER : N° RG 25/02621 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXKV AFFAIRE : [D] [J] [L] épouse [F], [M] [K] [F] / Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/02621
TJ 77284, 10 nov. 2025, RG 25/02621
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [L] [Y] épouse [D] C/ [B] [O] [H] [D] N° RG 25/02621 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD54D Nac :20L Minute N°25/600 NOTIFICATION LE : 10/11/2025 à 1 FE Me Marie-Charlotte LUNAY 1 copie dossier JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02621
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/02621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25.09.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/02621 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADO3 N° MINUTE : 25/00002 JUGEMENT rendu le 25 septembre 2025 DEMANDERESSES Société PUBLIQUE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02621
TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 25/02621
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18/09/2025 N° RG 25/02621 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHCK MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/02621
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/02621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 25/02621 - N° Portalis DBW
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tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/02621
TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 25/02621
N° RG 25/02621 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ETG MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02621 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ETG Minute : AFFAIRE : Société [10] C/ [P] [V], Société [15], Société [16] Copie Délivrée le : à Avocats : l’AARPI GRAVELLIER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02621
TJ 33063, 14 août 2025, RG 25/02621
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02621 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WZC ORDONNANCE DU 14 Août 2025 A l’audience publique du 14 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET,
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02621
TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/02621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 GROSSE : Le 03 octobre 2025 à Me FABIAN Chloé Le ...................
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