TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 22/06171
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7] [1]
[1] Expéditions
exécutoires
délivrées le :
■
9ème chambre 3ème section
N° RG 22/06171
N° Portalis 352J-W-B7G-CW5M3
N° MINUTE : 7
Assignation du :
13 Mai 2022
JUGEMENT DE REVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÖTURE
rendu le 18 Décembre 2025
DEMANDEURS
Monsieur [B] [K]
[Adresse 3]
[Localité 6]
Monsieur [R] [K]
[Adresse 3]
[Localité 6]
Madame [W] [N] épouse [K]
[Adresse 3]
[Localité 6]
Madame [Z] [F] épouse [K]
[Adresse 3]
[Localité 6]
représentées par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0097
DÉFENDERESSES
S.A.R.L. ELITE ASSET MANAGEMENT
[Adresse 1]
[Localité 5]
S.A. MMA IARD
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentées par Maître Arnaud PERICARD de la SELARL ARMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B036
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint
Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente
Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente
assistés de Chloé DOS SANTOS, Greffière.
DEBATS
A l’audience du 27 Novembre 2025 tenue en audience publique, les sociétés défenderesses ont sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture.
Vu l’assignation délivrée le 13 mai 2022 par MM.[B] et [R] [K] et Mmes [W] et [Z] [K] (les consorts [K]) devant le tribunal judiciaire de Paris, à l’encontre des sociétés ELITE ASSET MANAGEMENT et MMA ;
Vu les dernières conclusions des consorts [K], en date du 10 septembre 2025, à 19h06 ;
Vu les dernières conclusions des sociétés ELITE ASSET MANAGEMENT et MMA, en date du 10 septembre 2025, à 18h17 ;
Vu l'ordonnance de clôture du 11 septembre 2025.
SUR CE
Vu l'article 803 du code de procédure civile ;
A l’audience de plaidoirie, le conseil des défendeurs a indiqué qu’il souhaitait répliquer aux conclusions adverses intervenues la veille de la clôture, postérieurement aux siennes, ce que à quoi les parties adverses ne se sont pas opposées.
Il convient par conséquent de révoquer l’ordonnance de clôture, la cause grave étant constituée par le respect du contradictoire.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours,
ORDONNE la révocation de l'ordonnance de clôture en date du 11 septembre 2025 ;
RENVOIE l'affaire à l'audience de mise en état de la 9ème chambre, section 3 du 19 février 2026 à 9h10 pour conclusions des sociétés ELITE ASSET MANAGEMENT et MMA.
Fait et jugé à [Localité 7] le 18 Décembre 2025.
LA GREFFIERE LE PRÉSIDENT
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