Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06171
TJ 75056, 25 août 2026, RG 22/06171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : CE à Maître Bertrand DE CAMPREDON #B0097 CCC à Maître Arnaud PERICARD #B036 ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/06171 N° Portalis 352J-W-B7G-CW5M3 N° MINUTE : Assignation du : 13 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 25 Août 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/06171
TJ 06069, 12 janv. 2026, RG 22/06171
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DECONDE LE BUTOR 1 EXP Me ROBERTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DÉCISION N° 26/041 N° RG 22/06171 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-O7T7
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 22/06171
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 22/06171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/06171 N° Portalis 352J-W-B7G-CW5M3 N° MINUTE : 7 Assignation du : 13 Mai 2022 JUGEMENT DE REVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÖTURE rendu le 18 Décembre 2025 DEMAND
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ca other ca_lyon n° 22/06171
CA Lyon, 9 sept. 2025, RG 22/06171
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/06171 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQBK S.A.S.U. [8] C/ [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de première instance de LYON du 31 Août 2022 RG : 15/02274
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/06171
TJ 83137, 11 juill. 2025, RG 22/06171
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 22/06171 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L3HD 4ème Chambre En date du 11 juillet 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du onze juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été déb
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ca other ca_aix_provence n° 22/06171
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 22/06171
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2025 N° 2025/210 Rôle N° RG 22/06171 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJWH [F] [M] C/ [V] [B] [S] [U] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'I
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ca other ca_paris n° 22/06171
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 22/06171
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 29 AVRIL 2025 (n° 2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06171 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6MI Décision déféré
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/06171
TJ Bobigny, 9 oct. 2024, RG 22/06171
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 10] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 22/06171 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJ44 Minute : 24/01036 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06171
CA Rennes, 23 janv. 2024, RG 22/06171
1ère Chambre ARRÊT N°27 N° RG 22/06171 N° Portalis DBVL-V-B7G-TGTS SCI PONDAK C/ Commune DE [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06171
CA Versailles, 7 nov. 2023, RG 22/06171
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/06171 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VORS AFFAIRE : Mme [R] [G] [D] [S] épouse [I] C/ M. [E] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24
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