Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Prononce l'adoption simple source api

TJ 26362, 19 nov. 2025, RG 25/02477


Vérifier : TJ 26362, 19 nov. 2025, RG 25/02477 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/11/2025
Numéro
25/02477
Lieu / cour
tj26362
Chambre
CH3 JAF Gracieux
Type
other
Id
694573e775782d5f06c0c4e6

Texte de la décision

1,375 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Au nom du peuple français
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 9]
du 19 Novembre 2025

DOSSIER N° : N° RG 25/02477 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IU3T
MINUTE : 25/

Code NAC : 26J

REQUERANT

Monsieur [D] [Y] [M]
né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 7]
demeurant [Adresse 4]
[Localité 3]

représenté par Me Severine LAMBERTON, avocat au barreau de LA DROME

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRESIDENT : S.TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur

ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président
E. DEMAEGDT, juge placée

GREFFIER : B. MAYAUD, greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le TRIBUNAL,

Prononce L'ADOPTION [Localité 9]

De [W] [B] [O]
née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 8] (HAUTS-DE-SEINE)

Par [D] [Y] [M]
né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 6] (OISE)

Avec toutes ses conséquences légales ;

Dit que l’adoptée conservera le nom patronymique “[O]” ;

Dit qu'à la requête du Procureur de la République, la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge de :

- l’acte de naissance de [W] [B] [O] dressé le 8 décembre 1964 par l’officier de l’état civil de [Localité 8] (Hauts-de-Seine)
- l’acte de mariage de [U] [R] et [W] [B] [O] dressé le 30 mars 2019 par l’officier de l’état civil de [Localité 5] (Drôme) ;

Condamne Monsieur [D] [Y] [M] aux dépens,

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.