Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02477
TJ 41018, 28 mai 2026, RG 25/02477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026 N° RG 25/02477 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3RJ N° : 26/00135 DEMANDEUR : Monsieur [V] [U] [I] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (AFGHANISTAN), demeurant [Adresse 1] représenté à l’audience par Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de
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ca other ca_orleans n° 25/02477
CA Orleans, 28 mai 2026, RG 25/02477
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Estelle GARNIER ARRÊT du 28 MAI 2026 N° : 115 - 26 N° RG 25/02477 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HISE DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/02477
TJ 29232, 27 mai 2026, RG 25/02477
AUDIENCE DU 27 mai 2026 N° RG 25/02477 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FPSC MINUTE N° CHAMBRE DE L’EXÉCUTION Monsieur [H] [N] [S] C/ S.A. [W] [T] FINANCIAL SERVICE FRANCE Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière le 27/05/202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02477
TJ 77284, 19 mai 2026, RG 25/02477
- N° RG 25/02477 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7P5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 01 Décembre 2025 Minute n°26/406 N° RG 25/02477 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7P5 le CCC : dossier FE : -Me SEIZOVA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/02477
TJ 06088, 17 avr. 2026, RG 25/02477
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 17 Avril 2026 Service de proximité N° RG 25/02477 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QP4U JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Monsieur [M] [U] né le 14 Février 1945 à [Localité 1] Elisant domicile au cabinet
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02477
TJ 92050, 31 mars 2026, RG 25/02477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 31 MARS 2026 N° RG 25/02477 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CUH N° de minute : [B] [U] c/ Cabinet RBH FONCIA AGENCE CENTRALE, en qualité de syndic de la copropriété du [Adresse 1] à [Localité 1], Syndicat de copropriétai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/02477
TJ 72181, 31 mars 2026, RG 25/02477
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 31 Mars 2026 N° RG 25/02477 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IR4W DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BONNETABLE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RSC de [Localité 1] sous le n° 317 341 345 dont
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/02477
TJ 97416, 9 mars 2026, RG 25/02477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02477 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHNG N° MINUTE : 26/00159 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02477
TJ 98818, 12 févr. 2026, RG 25/02477
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/02477 - N° Portalis DB37-W-B7J-GEYC N° 26 / 31 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE ET D’HOMOLOGATION DE LA CONVENTION DU 12 FEVRIER 2026 _______________________ [G], [A], [N] [Z] épouse [D] [T] ET Philippe [D] [T] la SELARL SELARL D’AVOCATS CAL
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ca other ca_paris n° 25/02477
CA Paris, 10 févr. 2026, RG 25/02477
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02477 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC72 Décision déférée à la Cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/02477
TJ 67482, 26 janv. 2026, RG 25/02477
N° RG 25/02477 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJJF PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 25/02477 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJJF Copie exec. aux Avocats : Me Vincent BERTHET Me Nicolas CLAUSMANN Le Le Greffier Me Vincent BERTHET Me Nicolas CLAUSMANN RÉPUBLIQUE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02477
TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/02477
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02477 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTHY JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic la S.A.R.L. ICR 57, en la p
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 25/02477
TJ 95500, 5 janv. 2026, RG 25/02477
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 05 Janvier 2026 N° RG 25/02477 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIYH Code NAC : 53B FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA C/ [N] [D] [R] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réput
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02477
TJ 95500, 24 déc. 2025, RG 25/02477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE avec le cas échéant notification de programme de soins dans les 24H (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure
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ca other ca_aix_provence n° 25/02477
CA Aix Provence, 24 déc. 2025, RG 25/02477
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02477 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPN7X Copie conforme délivrée le 24 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02477
TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/02477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/02477 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PAH PARTIES : D
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tj Prononce l'adoption simple tj26362 n° 25/02477
TJ 26362, 19 nov. 2025, RG 25/02477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 9] du 19 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02477 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IU3T MINUTE : 25/ Code NAC : 26J REQUERANT Monsieur [D] [Y] [M] né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02477
TJ 59350, 8 nov. 2025, RG 25/02477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02477 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/02477
TJ 83137, 6 oct. 2025, RG 25/02477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00567 N° RG 25/02477 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJBA AFFAIRE : S.A. [W] C/ [O] [K] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaido
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02477
TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 25/02477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 25/02477 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN6V AFFAIRE : M. [N] [D] Exp : M. [N] [D] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 7] Exp : Me Laure KACEM-DORNE ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : PREFET DE
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