TJ 87085, 5 déc. 2025, RG 25/00742

Minute N° 25/349

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES
ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS

N° RG 25/00742 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRH5

Ordonnance du 05 Décembre 2025 à 16h45

(Isolement)

Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil,

Vu l’article L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique,

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Madame [S] [I], née le 28 Décembre 1995 à [Localité 2] (MADAGASCAR), demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Esquirol à [Localité 3] ;

Vu la saisine enregistrée au greffe du service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés le 05 Décembre 2025 à 11h48 émanant de M. LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL

Vu la demande d’audition du patient et l’avis médical motivé faisant obstacle à cette audition,

Vu les observations écrites de Me Driss GHOUNBAJ représentant le patient.

Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande,

Vu l’avis écrit de Madame le Procureur de la République,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

ORDONNONS la mention de la rectification sur la minute de l'ordonnance rectifiée dont il ne pourra être délivrée copie certifiée conforme qui ne soit suivie de la présente ordonnance rectificative.

Le Greffier Le Juge

Lucie THALAMY Magali GUALDE

La présente ordonnance a été notifiée par mail à :
* Madame [S] [I] via le CH Esquirol ;
* Monsieur le Directeur du C.H. Esquirol ;
* Madame le Procureur de la République ;
* Me Driss GHOUNBAJ, avocat au Barreau de Limoges.

Le 05 Décembre 2025,
Le greffier