TJ 01053, 15 déc. 2025, RG 25/00931
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 25/00931 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HH23
N° Minute : 25/00682
Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [Localité 2] en date du 05 décembre 2025, à la demande de [Y] [U]
Concernant :
Monsieur [D] [W]
né le 19 Novembre 1993 à [Localité 1]
Vu la saisine en date du 09 Décembre 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de [Localité 2] et les pièces jointes à la saisine ;
Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 09 décembre 2025 à :
- Monsieur [D] [W]
Rep/assistant : Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau de [Localité 2],
- Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
- Madame [Y] [U]
Vu l’avis du procureur de la République en date du 12 décembre 2025 ;
Vu le certificat de levée de mesure et sortie définitive en date du 15 décembre 2025 ;
Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [Localité 2] en audience publique :
Attendu qu’il n’y a plus lieu de statuer sur le mesure d’hospitalisation sous contrainte concernant Monsieur [D] [W] ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort,
Disons n’y avoir lieu à statuer sur le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [D] [W] ;
Ainsi rendue le 15 Décembre 2025 au Centre Psychothérapique de [Localité 2] par [I] [H] assistée de [S] [B] qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 15 Décembre 2025,
Monsieur le Directeur du CPA,
Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au tiers demandeur,
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par courriel,
le greffier,
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