TJ 64445, 1 déc. 2025, RG 25/00002

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 14]-SITE DES HALLES
SITE DES HALLES
[Adresse 6]
[Localité 7]

☎ : [XXXXXXXX01]

N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBME

DESISTEMENT

DU : 01 Décembre 2025

MINUTE N° 25/00021

DECISION NOTIFIEE PAR L.R.A.R. AUX PARTIES LE : DÉCISION DE DESISTEMENT

TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX

Nom des juges devant qui l'affaire a été débattue et qui ont délibéré :

PRÉSIDENT : Mme Hélène BOULET

ASSESSEURS BAILLEURS :
M. Bernard CAZABAN-CARRAZE
M. Bernard SOUCOURRE
ASSESSEURS PRENEURS :
Mme Nathalie [Localité 13]
M. [L] [W]

▸ La formation du Tribunal est complète: délibéré à la majorité des voix (Article 449 du code de procédure civile).

GREFFIER : Mme Marie-France PLUYAUD

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEURS

M. [T] [O]
né le 16 Août 1961 à [Localité 14] (PYRENEES-ATLANTIQUES)
[Adresse 4]
[Localité 9]
représenté par Maître Frédéric BERNAL de la SCP COUDEVYLLE/LABAT/BERNAL, avocats au barreau de PAU

M. [X] [O]
né le 20 Juillet 1990 à [Localité 14] (PYRENEES-ATLANTIQUES)
[Adresse 2]
[Localité 9]
représenté par Maître Frédéric BERNAL de la SCP COUDEVYLLE/LABAT/BERNAL, avocats au barreau de PAU

ET :

DÉFENDEURS

M. [I] [H] [D]
né le 04 Mars 1957 à [Localité 11] (HAUTE MARNE)
[Adresse 5]
[Adresse 12]
[Localité 10]
représenté par Me Delphine BORDANAVE VIGNAU, avocat au barreau de PAU

M. [E] [P] [D]
né le 04 Mars 1957 à [Localité 11] (HAUTE MARNE)
[Adresse 3]
[Localité 8]
représenté par Me Delphine BORDANAVE VIGNAU, avocat au barreau de PAU
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 30 Janvier 2025,

Le tribunal paritaire des baux ruraux :

▸ Constate que Maître BERNAL, conseil des demandeurs, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, un accord étant intervenu entre les parties ;

▸ Constate que Maître BORDANAVE-VIGNAU, conseil des défendeurs, a accepté ce désistement et n'a formulé aucune demande au fond ;

PAR CES MOTIFS