TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 25/02507
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Texte de la décision
DOSSIER N° RG 25/02507 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23ZT
Jugement du :
05/12/2025
MINUTE N°
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
DECISION DE CADUCITE
Décision du Vendredi cinq Décembre deux mil vingt cinq
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
JUGE : Fabienne DURBEC
GREFFIER : Carol CESARI
DEMANDEUR
Monsieur [W] [J],
demeurant 594 chemin Grange Carrand - 69210 BULLY
non comparant, ni représenté
DEFENDEURS
Monsieur [N] [F],
demeurant 389 rue des Vendangeurs - 69210 SAINT GERMAIN NUELLES
non comparant, ni représenté
Madame [K] [T],
demeurant 133 place du 11 novembre - 69380 CHATILLON
non comparante, ni représentée
Expédition délivrée
le :
à : M. [W] [J]
Expédition délivrée
le :
à : M.[N] [F]
Mme [K] [T]
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que par acte d'huissier en date du 16 Mai 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 05 Décembre 2025 ;
Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;
Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement ;
Déclare la citation caduque ;
Rappelle qu'aux termes de l'article 468 du code de procédure civile, la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de 15 jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Le greffier, Le juge,
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