TJ 13001, 28 nov. 2025, RG 25/03578

Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort,

Vu l'acte d'acceptation du principe de la rupture du mariage de chacun des époux du 25 août 2025,

PRONONCE pour acceptation du principe de la rupture du mariage, le divorce de :

[Z] [M] [N] [R], né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 6] (Gard)

et

[I] [E] [S] [G], née le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 8] (Bouches du Rhône)

DIT que mention du présent jugement sera portée sur les actes de naissance et sur l'acte de mariage conclu le 25 juin 1966, selon les dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile,

HOMOLOGUE la convention de divorce signée par les époux et leurs conseils le 25 août 2025, réglant les conséquences du divorce,

DIT qu'un exemplaire de la convention sera annexé au présent jugement,

DIT que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens

Ainsi jugé et prononcé au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, conformément aux articles 450, 451 et 456 du Code de procédure civile, le 28 novembre 2025, la minute étant signée par :

LA GREFFIERE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Vous pouvez interjeter appel de cette décision dans UN DELAI DE UN MOIS à compter de la notification.

L’appel est formé par une déclaration faite par avocat au greffe de la cour d’appel d’[Localité 5]

La déclaration doit comporter les mentions prescrites par l’article 58 du code de procédure civile.
Elle désigne le jugement dont il est fait appel et mentionne, le cas échéant, le nom et l’adresse du représentant de l’appelant devant la Cour. Elle est accompagnée de la copie de la décision.