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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/03578

    CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 25/03578

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUILLET 2026 N° RG 25/03578 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLJR [N] [K] c/ S.A. DOMOFRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ade193c619cd1ffa4666
  • ca other ca_nimes n° 25/03578

    CA Nimes, 25 juin 2026, RG 25/03578

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 25/03578 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYJM Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2], décision attaquée en date du 07 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 25-000068 Madame [W] [N] divorc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47e08b93c619cd1f41c5c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03578

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/03578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 25/03578 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T5T Jugement du 31 Mars 2026 N° de minute Affaire : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS C/ M. [L] [B], Mme [U] [R] épouse [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a1b0cdc6046d478ee27c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03578

    TJ 69123, 27 mars 2026, RG 25/03578

    DOSSIER N° RG 25/03578 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GQ7 Jugement du : 27/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dc9bcdc6046d473688c1
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj59350 n° 25/03578

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/03578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] N° RG 25/03578 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM42 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [E] [M] [R] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd33dacdc6046d471eb469
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03578

    TJ 33063, 16 févr. 2026, RG 25/03578

    Du 16 février 2026 53D SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 25/03578 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DW7 S.A. FRANFINANCE C/ [H] [U] - Expéditions délivrées à Me VERDIER - FE délivrée à Me VERDIER Le 16/02/2026 Avocats : la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5f08fcdc6046d474974b5
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/03578

    CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 25/03578

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03578 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXEI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 JUIN 2025 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 69837060cdc6046d47e5ad8e
  • ca other ca_orleans n° 25/03578

    CA Orleans, 30 nov. 2025, RG 25/03578

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1158/2025 N° RG 25/03578 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKIO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O

    Lire la décision → Vérifier la source 692e90e515321910675b1689
  • tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 25/03578

    TJ 13001, 28 nov. 2025, RG 25/03578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Novembre 2025 RG : N° RG 25/03578 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZVF 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEURS : [Z] [M] [N] [R] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 694580da75782d5f06c3960c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03578

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/03578

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03578 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JWT Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012ec74e929a9d8fa034c
  • ca other ca_rouen n° 25/03578

    CA Rouen, 29 sept. 2025, RG 25/03578

    N° RG 25/03578 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCIT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 68db64137ee64f58ab6b694c
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/03578

    CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/03578

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 MAB/KV Rôle N° RG 25/03578 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSPL [X] [V] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68cceaad45766601b4df6359
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03578

    TJ 69123, 17 sept. 2025, RG 25/03578

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/03578 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HZQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 septembre 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4cb39da368950468661d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03578

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/03578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03578 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLYQ AFFAIRE : S.C.I. LE PANORAMIX C/ [X] [X] [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me KUNTZ Copie : Monsieur [O] [X] - Monsieur [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c810fcdc6046d471bef0a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/03578

    TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/03578

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 25/03578 N° Portalis DB2E-W-B7J-NQV3 ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7a169da36895046bcac5
  • ca other ca_paris n° 25/03578

    CA Paris, 4 sept. 2025, RG 25/03578

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 04 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03578 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJ75 Nature de l'acte de saisi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba70def88a95946839919d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03578

    TJ 62160, 26 août 2025, RG 25/03578

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1290 Appel des causes le 26 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03578 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KC5

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1150af40da9b7b163c24
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03578

    TJ 30189, 23 juill. 2025, RG 25/03578

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03578 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDZH ORDONNANCE DU 23 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS , vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68814fd7795daea26ff863b6
  • ca other ca_paris n° 25/03578

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/03578

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03578 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 686765449f40b42a26419d4e
  • ca other ca_versailles n° 25/03578

    CA Versailles, 11 juin 2025, RG 25/03578

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/03578 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHXV Du 11 Juin 2025 ORDONNANCE LE ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Raphaël TRARIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 684a60c7f6aab4183679bcbd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1