TJ 69123, 15 oct. 2025, RG 24/00089
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
CHAMBRE DU CONSEIL 9EME
N° RG 24/00089 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y3P4
minute N°
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 7] DU :
15 Octobre 2025
Affaire :
M. [C] [O]
Demande d'adoption nationale simple
Expédition et copie à :
Me Adeline BEL - 981
le :
notification aux parties
LRAR le :
Expédition et copie à Monsieur le Procureur de la République le :
CNA le :
Reçu copie du jugement
au Parquet à titre de notification, le :
Le Procureur de la République
Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience du 15 Octobre 2025, le jugement contradictoire suivant,
Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé :
Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente
Assesseurs : Pauline COMBIER, Juge
Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire
Procureur : Isabelle CONFORT, Vice-procureure
Assistés de : Anne BIZOT, Greffier
Sur la requête présentée par :
DEMANDEUR
Monsieur [C] [O]
né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 5] (SÉNÉGAL),
demeurant [Adresse 3]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-69383-2023-008157 du 03/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6])
représenté par Maître Adeline BEL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 981
N° RG 24/00089 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y3P4
J U G E M E N T
Le Tribunal,
L’affaire a été appelée à l’audience de ce jour sans débat, conformément à l’article 28 du Code de Procédure civile,
Vu la requête, les motifs exposés et les pièces à l’appui,
Vu les articles 360 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,
Vu l'avis de Monsieur le Procureur de la République,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi, et en premier ressort,
Prononce avec toutes les conséquences de droit l’adoption simple de :
- [M] [S], fils de [H] [O], soeur de l'adoptant, né le [Date naissance 1] 2009 à [Localité 5] (SÉNÉGAL), lycéen
PAR :
- [C] [O], né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 5] (SÉNÉGAL), agent de restauration, demeurant [Adresse 4],
Dit que conformément aux dispositions de l'article 363 du code civil, l'adopté portera désormais le nom de : [V],
Dit que cette décision produira ses effets à la date du jour du dépôt de la requête, soit le 14 décembre 2023,
Dit que mention du présent jugement sera transcrite sur instructions du Procureur de la République auprès du Service Central de l'Etat Civil, étant précisé que cette transcription ne tiendra pas lieu d'acte de naissance ;
Laisse les dépens à la charge du requérant,
Ainsi prononcé à ladite audience par le Président,
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et par le Greffier.
Le Greffier. Le Président.
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