Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 24/00089
TJ 27229, 7 août 2026, RG 24/00089
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 24/00089 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6NV JUGEMENT DU VENDREDI 07 AOUT 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2
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ca other ca_bordeaux n° 24/00089
CA Bordeaux, 21 juill. 2026, RG 24/00089
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUILLET 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSVA Monsieur [Q] [C] c/ SELARL [1] S.A.S. [2] Etablissement AGS - CGEA [Localité 1] S.A.R.L. [1]
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ca other ca_metz n° 24/00089
CA Metz, 8 juill. 2026, RG 24/00089
Arrêt 08 Juillet 2026 ----------------------- N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC4T --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 18 Décembre 2023 23/00050 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00089
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 24/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 24/00089 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WOR N° MINUTE : 26/00001 Requête du : 14 Décembre 2023 ORD
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ca other ca_angers n° 24/00089
CA Angers, 28 mai 2026, RG 24/00089
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FI4K. Jugem
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tj Prononce le divorce pour faute tj62041 n° 24/00089
TJ 62041, 28 mai 2026, RG 24/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00089 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-ET24 JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 05 Février 2026, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 24/00089
TJ 74010, 7 mai 2026, RG 24/00089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY – POLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Décision : 26/ Recours : N° RG 24/00089 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FR5D Demanderesse : URSSAF RHONE ALPES TSA 61021 [Localité 1] Défendeur : Monsieur [E] [S] [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00089
TJ 62041, 30 avr. 2026, RG 24/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00089 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUAK JUGEMENT DU 30 AVRIL 20
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ca other ca_nimes n° 24/00089
CA Nimes, 10 avr. 2026, RG 24/00089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBR7 NR JUGE COMMISSAIRE DE [Localité 1] 18 décembre 2023 RG :2023JC651 Caisse CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [R] C/ S.A.R.L. M.J.M S.E.L.A.R.L. SELARL BRMJ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00089
TJ 68224, 31 mars 2026, RG 24/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00089 N° Portalis DB2G-W-B7I-IT7F République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 mars 2026 Dans la proc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00089
TJ 95500, 24 mars 2026, RG 24/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 24 Mars 2026 N° RG 24/00089 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXDH 78A Jugement rendu le 24 mars 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00089
TJ 78646, 19 mars 2026, RG 24/00089
N° RG 24/00089 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBP2 . Jugement du 19 Mars 2026. TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 24/00089 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBP2 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00089
TJ 69264, 18 mars 2026, RG 24/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ , [Adresse 1], [Localité 1], [Localité 1] N° RG 24/00089 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CWZU Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur, [X], [Y] 1 copie exécutoire + 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - MDMPH DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00089
TJ 78646, 18 mars 2026, RG 24/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 18 MARS 2026 N° RG 24/00089 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEYI Code NAC : 78A ENTRE S.A.S.U. EOS FRANCE, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au Re
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ca other ca_papeete n° 24/00089
CA Papeete, 12 mars 2026, RG 24/00089
N° 53 CP ------------ Copies exécutoires délivrées à Me Eftimie-Spitz, Me Antz le 16 mars 2026 Copie authentique délivrée au TMC, RCS le 16 mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 12 mars 2026 N° RG 24/00089 - N° Port
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tj Expertise tj70550 n° 24/00089
TJ 70550, 27 févr. 2026, RG 24/00089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00029 Affaire : N° RG 24/00089 - N° Portalis DB2K-W-B7I-C76V Code : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Copie certifiée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 24/00089
TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 24/00089
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00089 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IE5D AFFAIRE : S.A. SIA HABITAT / [E] [C], [H] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel,
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ca other ca_versailles n° 24/00089
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 24/00089
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/00089 N° Portalis DBV3-V-B7I-WI2N AFFAIRE : [G] [U] C/ SAS [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 novembre 2023 par le Conse
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj27229 n° 24/00089
TJ 27229, 2 févr. 2026, RG 24/00089
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 24/00089 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6NV JUGEMENT DU LUNDI 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00089
TJ 62160, 9 janv. 2026, RG 24/00089
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le neuf Janvier deux mil vingt six MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00089 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75
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