TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/00765
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Texte de la décision
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00765 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNO6
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025
N° RG 25/00765 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNO6
DEMANDEUR :
M. [D] [I]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Assisté de Me Elsa RENER, avocat au barreau de LILLE
DEFENDERESSE :
[7]
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 3]
Représentée par M. [T] [N], dûment mandaté
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président, statuant seul, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire,
Greffier
Claire AMSTUTZ,
DEBATS :
A l’audience en chambre du conseil du 21 Octobre 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le17 Novembre 2025
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort
Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale,
DIT que, sous réserve des conditions administratives exigées, M. [D] [I] est en droit de percevoir l’allocation adultes handicapés prévue par l’article L 821-2 du code de la sécurité sociale à compter du première jour du mois suivant sa demande du 14 mai 2024 et pour une durée de 3 ans ;
CONDAMNE la [Adresse 6] aux dépens ;
DIT qu’en application de l’article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties
Le GREFFIER Le PRESIDENT
Claire AMSTUTZ Benjamin PIERRE
Expédié aux parties le :
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